Protection des données

En tant que responsable de traitement, la société BIOCODEX (ci-après, « l’Editeur »), dont le siège social est établi en France au 7 avenue Gallieni à Gentilly (94250), s’engage à se conformer aux dispositions règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – règlement général sur la protection des données (ci-après, le « RGPD »), sur les traitements qu’elle met en œuvre sur le site internet www.autismeetsommeil.fr (ci-après, le « Site »).

Politique de protection des données

L’utilisateur peut naviguer librement sur le Site sans avoir à fournir explicitement des informations personnelles. Néanmoins, il peut être amené à renseigner des données qui le concernent, par exemple en prenant contact avec l’Editeur. Par ailleurs, le Site utilise des « cookies », qui peuvent adresser des données concernant l’utilisateur du Site à des sociétés tierces.

Chaque traitement mis en œuvre sur le Site limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire et s’accompagne d’une information détaillant notamment :

L’objet du traitement (les finalités) auquel sont destinées les données à caractère personnel recueillies,
La base juridique du traitement,
La source des données (si elles ne sont pas fournies par l’utilisateur du Site),
Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données,
Les catégories de personnes concernées,
Les destinataires des données,
La durée de conservation des données,
L’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne,
Les droits de la personne sur ses données et comment les exercer.

L’Editeur prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site et vise notamment à empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément au RGPD, l’utilisateur du Site peut exercer, sur les données qui le concernent et en justifiant de son identité, un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, auprès du délégué à la protection des données (DPO) de BIOCODEX (en anglais si le français n’est pas possible), par le formulaire de contact ou par courrier postal : DPO BIOCODEX, 7 avenue Gallieni, 94250 GENTILLY, France ; il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France : CNIL, Service des Plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 | www.cnil.fr).

Gestion du Site

Ce traitement de données à caractère personnel a pour objet la gestion du Site. Il permet à l’Editeur :

La préparation et publication de contenus,
La mise en ligne de services proposés aux utilisateurs (formulaire de contact, abonnement newsletter, etc.),
L’administration technique, en lien avec les prestataires concernés par le traitement,
La gestion de la sécurité,
La production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés aux utilisateurs.

En référence à l’article 6(1)(f) du RGPD, le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Editeur (communication et diffusion sur Internet d’informations à caractère institutionnel, promotionnel et/ou scientifique).

Le traitement concerne :

Le personnel de l’Editeur en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du Site,
Les personnes identifiées dans les publications,
Les utilisateurs du Site,
Le personnel des prestataires concernés.

Les catégories de données traitées sont :

Les données relatives aux personnes faisant l’objet de publications (identité, fonctions, coordonnées, etc.),
Les données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des utilisateurs, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les utilisateurs, géolocalisation, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs),
Les données relatives à la gestion des services proposés aux utilisateurs,
Les données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques),
Les données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques),
Les statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne proposés aux utilisateurs.

Les données peuvent provenir :

Du personnel de l’Editeur en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du Site,
Des contributeurs aux publications,
Des utilisateurs du Site,
Du personnel des prestataires concernés,
De sites tiers (sites web, réseaux sociaux, moteurs de recherche, etc.).

Les données collectées à l’occasion de la navigation, non nécessaires au fonctionnement du Site (comme certains types de cookies), présentent un caractère facultatif. Sauf indication contraire, les autres données recueillies sont obligatoires.

Conservation des données :

Les données publiées sont conservées en ligne jusqu’à la fermeture du site, puis sont archivées durant 5 ans,
Les données relatives aux échanges avec les prestataires sont conservées 5 ans au terme de la relation contractuelle,
Sauf obligation légale ou risque particulièrement important, les données des journaux (logs) sont conservées 6 mois,
Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées, dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé au maximum 13 mois (sauf opposition de la personne concernée).

Du fait de leur présence sur internet, les publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne.

Service en ligne « Formulaire de contact »

Ce traitement de données à caractère personnel a pour objet la gestion des demandes formulées en ligne. Il permet à l’Editeur de :

Recevoir les demandes et signalements qui lui sont adressés,
Suivre la correspondance avec l’utilisateur du Site,
Respecter ses obligations en matière de vigilance sanitaire et de protection des données,
Elaborer des statistiques relatives au service.

En référence à l’article 6(1)(f) du RGPD, le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Editeur (gestion de la relation avec les utilisateurs de ses sites web).

Le traitement concerne tout utilisateur du Site souhaitant contacter l’Editeur par voie électronique.

Les catégories de données traitées sont :

Identité du demandeur (nom, société)
Ses coordonnées (adresse e-mail)
La demande (message)
La suite apportée
Les statistiques d’activité

Le formulaire de contact prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.

Les données sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande. Toutefois, si la communication s’inscrit dans le cadre des vigilances sanitaires, elles pourront être conservées jusqu’à 10 ans après le retrait du marché du produit concerné.

Les données sont destinées au personnel de l’Editeur :

En charge du traitement des correspondances liées au Site
En charge de la publication des contenus et de l’administration technique du Site
Affectées à la gestion des vigilances sanitaires

Sont également destinataires des données le personnel des prestataires concernés.

Service en ligne « Abonnement à la Newsletter »

Ce traitement de données à caractère personnel a pour objet la gestion des lettres d’information (newsletters) relatives aux sites web mis en œuvre par l’Editeur. Il répond aux finalités suivantes :

Gestion des abonnements et des envois électroniques,
Elaboration de statistiques liées au service.la gestion des demandes formulées en ligne.

En référence à l’article 6(1)(a) du RGPD, le traitement nécessite le consentement de la personne concernée.

Le traitement concerne exclusivement les professionnels de santé abonnés ou souhaitant s’abonner à la newsletter du Site. En complément (facultatif), la personne peut consentir à recevoir des communications sans lien avec le Site ou des offres promotionnelles de la part de l’Editeur – ses données sont alors inscrites dans une base de données destinée à la gestion des campagnes marketing organisées par l’Editeur.

Les catégories de données traitées sont :

Identité de l’abonné (adresse e-mail),
Informations permettant de personnaliser la communication (nom, prénom, pseudo, etc.),
Date d’abonnement,
Statistiques liées au service de newsletter.

Le recueil de l’adresse e-mail est obligatoire pour l’envoi de la newsletter.

L’Editeur conserve les données tant que la personne ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

Le personnel de l’Editeur chargé de la gestion du service de newsletter (départements responsables du contenu du Site et départements marketing),
Le personnel de l’Editeur chargé de l’administration technique des sites web (département informatique),
Le personnel des prestataires concernés.

Le service de newsletter pouvant être fourni par un organisme tiers, tout ou partie des données est susceptible d’être transmis hors de l’Union européenne.

L’utilisateur du Site peut retirer son consentement à tout moment via le lien de désinscription intégré aux newsletters.

Service en ligne « Espace dédié aux professionnels de santé »

Ce traitement de données à caractère personnel a pour objet la mise en place d’un espace dédié aux professionnels de santé. L’Editeur propose ainsi au professionnel de santé de se connecter au Site à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe, afin de bénéficier de contenus personnalisés. Cet espace dédié permet à l’Editeur de :

Vérifier que l’utilisateur du Site souhaitant accéder à l’espace dédié est bien un professionnel de santé
De mettre à disposition des professionnels de santé des données scientifiques et des outils pour sa pratique clinique
De mettre à disposition des professionnels de santé des contenus de formation
Etc.

En référence à l’article 6(1)(f) du RGPD, le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Editeur (gestion de la relation avec les professionnels de santé).

Le traitement concerne exclusivement les professionnels de santé souhaitant accéder à l’espace dédié.

Les catégories de données traitées sont :

Identité et coordonnées du professionnel de santé (nom, prénom, adresse e-mail, profession, spécialité, n° RPPS)
Identifiant et mot de passe de connexion
Informations relatives à la journalisation des connexions
Statistiques d’activité

Les informations relatives à l’identité et aux coordonnées du professionnel de santé sont obligatoires pour le fonctionnement du compte personnel.

Les données sont conservées le temps d’activité du compte personnel et jusqu’à 3 ans après la dernière connexion du professionnel de santé.

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

Le professionnel de santé disposant d’un compte personnel,
Le personnel de l’Editeur en charge de la gestion des contenus / services personnalisés et de l’administration technique du Site,
Le personnel des prestataires concernés par le Site.

A propos des cookies

L’Editeur utilise différents « cookies » informatiques sur le Site pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du Site.

Qu’est-ce qu’un « cookie » informatique ?

Un « cookie » informatique, ou témoin de connexion, est un fichier texte pouvant être déposé sur le terminal d’un utilisateur au cours de sa navigation sur un site web. Les cookies sont un outil important qui permet aux organismes d’avoir une vue d’ensemble de l’activité en ligne de leurs utilisateurs.

Principe de fonctionnement : généralement de petite taille et identifié par un nom, il est transmis au navigateur de l’utilisateur par le site web consulté. Le navigateur le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au site web à chaque reconnexion. En principe, les cookies peuvent être facilement visualisés et supprimés.

En eux-mêmes, les cookies sont inoffensifs car ils ne contiennent pas de code exécutable. Ils remplissent des fonctions importantes pour les sites web : ils peuvent servir à mémoriser un identifiant de compte client, des préférences de navigation, permettre de tracer la navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Cependant, les cookies peuvent stocker une quantité de données suffisante pour identifier un utilisateur sans son consentement et, dans certains cas, peuvent servir à créer des profils de personnes physiques. C’est pourquoi il est nécessaire que la gestion des cookies soit maîtrisée dans le cadre de la protection des données.

Contrôle du dépôt des cookies

L’Utilisateur peut empêcher le dépôt des cookies sur son terminal ou supprimer ceux existants, en paramétrant son navigateur web en conséquence. Pour accéder aux instructions relatives à la gestion des cookies, il peut se référer aux rubriques d’aide de son navigateur.

A noter toutefois que la désactivation des cookies au niveau du navigateur web peut entrainer des dysfonctionnements sur le Site, ainsi que sur d’autres sites web.

Deux types de cookies sont utilisés sur le Site :

Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent détaillent les cookies utilisés par le Site. Pour les cookies tiers, ce détail est disponible via le bandeau cookies

Cookies internes (« First-party » cookies)

Finalité

L’Editeur se sert de cookies internes nécessaires au fonctionnement du Site.

Base légale

Le traitement relève des intérêts légitimes poursuivis par l’Editeur dans sa relation avec l’Utilisateur.

Cookies tiers (« Third-party » cookies)

Finalité

L’Editeur se sert de cookies tiers dans le but d’améliorer le Site et l’expérience de l’Utilisateur.

Base légale

Le traitement nécessite le consentement de l’Utilisateur.

Fonctionnalités exploitant des cookies

Mesure d’audience du Site (Google Analytics)

L’Utilisateur peut obtenir des informations détaillées sur les cookies tiers utilisés sur le Site via le bandeau cookies